Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les «CGV »), sont conclues d’une part entre la société KELENAYA, au capital de 1 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANNECY, sous le numéro RCS 902 955 350 (Annecy), dont le siège social est situé au 30 impasse du Nant, 74370 Argonay,
France, et d’autre part toute personne physique ou morale non commerçante souhaitant procéder à un achat (ci-après le «Client ») sur le site internet marchand kelenaya.fr, accessible notamment à l’adresse www.kelenaya.fr (ci-après le « Site »).
Les CGV sont accessibles en ligne sur le Site. Le Client déclare les avoir lues et acceptées, l’achat de produits proposés sur le Site emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du Client aux présentes CGV ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGV (Conditions particulières de vente, bon de commande…)
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par kelenaya.fr.
Kelenaya.fr se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article n°2 : Objet

Les produits offerts à la vente par kelenaya.fr sont ceux qui figurent sur le Site (ci-après le/les « Produit(s) »).
Les produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du Produit après passation de la commande, kelenaya.fr en informera le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant le remboursera au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
Chaque Produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies des Produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Article n°3 : Accessibilité des produits

Les Produits commandés par le client sur le Site seront livrés/accessibles en France métropolitaine, Principautés de Monaco et Andorre, DOM/TOM et dans les pays de l’Union Européenne. Le Site se réserve toutefois le droit à tout moment de pouvoir restreindre la vente d’un produit à certains pays.
Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyen, kelenaya.fr ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Article n°4 : Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.kelenaya.fr.

Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier • Identification sur le site www.kelenaya.fr si le client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation de la commande et du paiement
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.
Sauf preuve contraire, l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Kelenaya.fr communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à kelenaya.fr lors de la commande.

Kelenaya.fr ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisi et des conséquences qui en découlent.
Kelenaya.fr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Kelenaya.fr. Kelenaya.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Article n°5 : Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ce quel que soit le territoire dans lequel le Client réside, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix indiqués sont entendus, le cas échéant, hors frais de livraison (voir Article 8 : Expédition et Livraison).
Kelenaya.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de kelenaya.fr jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Article n°6 : Paiement

Le prix est exigible à la commande. Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par kelenaya.fr. Kelenaya.fr accepte uniquement des paiements en provenance de l’Union Européenne. Kelenaya.fr ne prend pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers.
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
• par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard,
• par système de paiement sécurisé : PayPal
• par Carte Cadeau

Paiement par CB sécurisé : Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue via notre partenaire Stripe. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site kelenaya.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir Article 7 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire ).
En choisissant de procéder au paiement des produits via les outils de paiement précités, le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter les conditions générales de vente des sociétés partenaires de kelenaya.fr régissant les outils de paiement. Kelenaya.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces outils de paiement.
Aussi, vous garantissez kelenaya.fr contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre à ce titre.
Le compte du Client ne sera débité que lors de l’expédition des Produits disponibles et uniquement du montant des Produits envoyés.

Achat d’une carte cadeau

Vous pouvez acheter une ou plusieurs cartes cadeaux sur le site www.kelenaya.fr. Ces cartes cadeaux seront exclusivement utilisables sur le site www.kelenaya.fr. Les cartes cadeaux ne peuvent en aucun cas être utilisées pour des commandes de carte cadeaux.

Les cartes cadeaux ne peuvent bénéficier d’aucun code promotionnel lors de leur achat.

Les cartes cadeaux peuvent être payées par carte bancaire ou PayPal exclusivement.

Lors de la création d’une carte cadeau, vous devrez saisir l’adresse e-mail du bénéficiaire de la carte cadeau. Cette adresse e-mail ne pourra être modifiée par la suite.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail du ou des bénéficiaires d’une carte cadeau vous pourrez en tant qu'acheteur de la carte demander l’annulation totale ou partielle de votre commande. Le montant correspondant aux cartes cadeaux annulées vous sera alors intégralement remboursé selon le mode de règlement que vous aviez choisi lors de votre achat.

Cette demande d’annulation pourra intervenir dans un délai 15 jours à compter de la date d’émission de la carte cadeau (cette date d’émission est égale à la date d'achat de la carte cadeau à son bénéficiaire).

Aucune demande d’annulation ne pourra être acceptée si la carte cadeau a été utilisée même partiellement par son bénéficiaire.
Kelenaya.fr n’encourt aucune responsabilité en cas d’erreur dans l’adresse e-mail du destinataire d’une carte cadeau.
La carte cadeau est valable un an à compter de sa date d’envoi au bénéficiaire. Elle ne peut être échangée contre des espèces.
Kelenaya.fr se réserve le droit d’annuler toute commande de carte cadeau, bon d’achat cadeau ou commande d’articles payée au moyen d’un ou plusieurs bons d’achat cadeaux qui présenterait à ses yeux un risque de fraude.

L'acheteur peut envoyer la carte cadeau à l'email du bénéficiaire ou l'imprimer lui même.
Dans le cas d'un envoi, le bénéficiaire de la carte cadeau recevra un e-mail contenant un code unique. Il devra renseigner ce code dans son panier lors de sa commande sur Kelenaya.fr.

Le code est valable un an à compter de la date d'achat de la carte cadeau. Il n’est ni sécable ni remboursable et ne peut être échangé contre des espèces.

En cas de retour d’un article payé au moyen d’un bon d’achat, Biky.fr remboursera en priorité le complément monétaire éventuel puis réactivera sous forme de bon d’achat le montant payé avec le bon d’achat cadeau initial.

Article n°7 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est notre partenaire STRIPE. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
STRIPE et Kelenaya.fr sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par STRIPE. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en nous écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à KELENAYA, 30 impasse du Nant, 74370 Argonay, ou par mail via l'adresse hello@kelenaya.fr .
Kelenaya.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Kelenaya.fr entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Kelenaya.fr aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Article n°8 : Expédition et Livraison

Frais de livraison et délais :

En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison.
Tous les frais liés à la réexpédition des produits due à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Le Client peut choisir parmi différents modes de livraison consultables sur la page livraison accessible via ce lien : https://kelenaya.fr/fr/content/1-livraison
Erreurs de livraison : Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage en état impeccable à l’adresse du vendeur.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envoi sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de sa commande pour faire retour du Produit à kelenaya.fr pour échange ou remboursement.
Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous.

Article n°9 : Conditions d'échange et de retour :

Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas.

Pour toute demande de retour, nous vous remercions de nous contacter à l’adresse mail hello@kelenaya.fr en indiquant vos coordonnées, votre n° de commande, et les références des articles commandés.
Vous pourrez alors faire le choix d'échanger cet article contre un autre si l’article souhaité est disponible ou de bénéficier d’un avoir valable 1 an sur le site www.kelenaya.fr, en cas d’échange ou d’avoir, KELENAYA prend en charge les frais de retours de la commande sur la France métropolitaine, les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyanne Française, Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthelemy, Saint Martin) ou l’Europe (Allemange, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Autriche, Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Irlande, Italie)
En cas de demande de remboursement de l’article retourné, KELENAYA ne prend pas en charge les frais de retours, qui sont à la charge de l’acheteur et visibles dans l’article consacré aux Conditions d'échange et de retour.
Quelle que soit la solution choisie les articles incomplets, endommagés, salis ne sont ni remboursés ni échangés. Les articles doivent être essayés avec vos sous-vêtements. De même, les retours ne sont acceptés que si les produits sont munis de leur étiquette d'origine encore attachée, et qu’ils n’ont pas été portés.
A réception du colis, KELENAYA jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Des pénalités de reconditionnement pourront être appliquées en cas de retour non conforme.
Si le retour est refusé par KELENAYA, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra se faire renvoyer à son adresse à ses frais ou récupérer dans les locaux KELENAYA.
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, KELENAYA pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Si vous avez choisi d’obtenir un remboursement, nous vous enverrons un email pour vous confirmer le traitement de votre remboursement dans un délai de SEPT (7) jours suivant la réception de l’article retourné.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement que vous avez utilisé pour passer votre commande. Si l'achat a été effectué avec une carte cadeau, elle sera créditée du montant du ou des produit(s).
Si vous avez choisi un échange, le client dispose d'un délai de 7 jours maximum pour déposer le colis retour soit à la Poste, soit au point relais suivant le bon prépayé qui lui a été délivré par KELENAYA.
L'échange n'implique en aucun cas la réservation d'un article. Si au moment de la réception du colis retour, l'article demandé en échange n'est plus disponible en stock, le client ne pourra pas le réclamer. KELENAYA proposera alors au client un autre article, un avoir ou un remboursement.
Pour procéder aux retours, il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et manuels d'utilisation qui l'accompagnent, en faisant en sorte de le protéger correctement, et de nous le retourner, accompagné du bordereau d’expédition, à l’adresse suivante par la poste en envoi suivi : KELENAYA – Retours 30 impasse du Nant, 74370 ARGONAY, France
Toute commande non reçue doit être déclarée par le client sous un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits par mail à hello@kelenaya.fr.
Dès réception du mail de déclaration de non-réception de la commande, KELENAYA procédera à une enquête auprès du transporteur concerné.
Aucun bon de retour prépayé ne sera envoyé à un client dans le cadre d'un jeu concours. Si le client a gagné un bon d'achat via un jeu concours, celui-ci est non remboursable et non échangeable.
C'est dans ce cas-là le règlement du jeu concours qui prime et non les conditions générales de vente du site www.kelenaya.fr

Erreurs de livraison
Dans le cas d’une erreur de livraison ou d’échange, due à une mauvaise information du client (adresse de livraison erronée ou incomplète), les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.

Article n°10 : Responsabilités et Garanties:

Article 10.1 Garanties légales :

Tous les produits proposés à la vente par kelenaya.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et L.211-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné à kelenaya.fr qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans les quinze (15) jours à compter de la livraison, soit par courrier, soit par e-mail à : hello@kelenaya.fr.

Article 10.2 Responsabilité de kelenaya.fr :

Kelenaya.fr, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10.3 Responsabilité du Client :

Kelenaya.fr pourra vous donner la possibilité, dans le cadre de son Site, de participer à des espaces de discussions (forum, blogs, …) ou mettra à votre disposition des fonctionnalités vous permettant de créer ou publier des Contenus sur son Site.
A ce propos, nous vous rappelons que sont strictement interdits sur le Site et sur l’ensemble des espaces de discussions les propos et contenus illégaux, notamment racistes, révisionnistes, pédophiles ou incitant au tourisme sexuel, homophobes, ou incitant à la haine ; insultants, dégradants, diffamatoires, calomnieux, irrespectueux ; à caractère pornographique ; de propagande politique, religieuse ou idéologique ; ceux incitant à une activité commerciale ou ayant vocation à tirer revenu ou avantage de leur diffusion ; ceux attenant aux droits des auteurs ou incitant à enfreindre la propriété intellectuelle ; ceux attenant au secret de la correspondance ou contrevenants aux droits, à la réputation ou à la vie privée d’autrui ; ceux hors sujet des thèmes, des rubriques où ils sont publiés ; et, plus généralement, tout contenu contraire aux bonnes mœurs susceptible de heurter la sensibilité, de refléter ou inciter à des usages autres qu’en bon père de famille de l’Internet et des technologies d’information et de communication.
Tout message ou contenu ne respectant pas ces dispositions sera retiré sans préavis, ni explication, ni mise en demeure directement par kelenaya.fr, et toute mesure d’avertissement ou d’exclusion pourra être prise dans ce cadre.
En outre, le Client admet être seul responsable de leur teneur et de leur légalité et affranchit kelenaya.fr de tout préjudice dont les tiers pourraient se prévaloir à ce titre.
Par ailleurs, concernant le blog de kelenaya.fr, le Client peut signaler les contenus que ce dernier pourrait juger illicites tels que définis ci-dessus et les notifier directement à kelenaya.fr via l’adresse mail : hello@kelenaya.fr

Article 10.4 Limitation de responsabilité :

Le client est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de son mot de passe, de son adresse e-mail ou de(s) code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information que ce dernier aura rendue accessible.
Dans ce contexte, le Client garantit kelenaya.fr contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des produits proposés sur le Site.
De plus, kelenaya.fr ne pourra être tenue responsable pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subis du fait de l’utilisation des Produits, les pertes de réputation, d’image, de données, susceptibles de survenir de la fourniture des Produits proposés sur le Site et/ou l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser ces derniers.
Par ailleurs, le Site contient des liens et des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants.
Kelenaya.fr n’est pas responsable des contenus desdits tiers ou sites tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre de transactions effectuées directement entre le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.
De même, kelenaya.fr ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous coûts de communication induits par l’accès de Client au Site et à son utilisation.
Par ailleurs, kelenaya.fr ne pourra être tenue responsable du dommage direct, personnel et certain subi par le Client et pour lequel il aura été démontré que les agissements de kelenaya.fr ne sont pas à l’origine de ce préjudice.
Kelenaya.fr n’assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique à partir de ce Site.
De plus, les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de kelenaya.fr.

Article n°11 : Propriété intellectuelle

Kelenaya.fr est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles sur ce Site, notamment les textes, images, sons, données, photographies, vidéos, logos, marques, désignations, onglets, fonctionnalités et tout autre matériel ou logiciel, lesquels sont protégés par des droits détenus par elle ou ses tiers partenaires (ci-après les « Composantes du Site »).
D’une manière générale, kelenaya.fr accorde au Client un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation di Site sous réserve de son acceptation et respect des présentes CGV.Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord préalable de kelenaya.fr.
Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des Composantes du Site, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite de kelenaya.fr
En outre, le Client n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Composantes du Site (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité a été expressément octroyer par kelenaya.fr ou par les propriétaires de(s) Composante(s) du Site, dans le cadre d’un accord distinct.
Toute utilisation contrevenante du Site ou d’une de ses Composantes fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits de kelenaya.fr.
Enfin, l’ensemble des commentaires du Client, ses suggestions et, de manière générale, toutes ses contributions (ci-après, les « Contributions »), dans le cadre de l’utilisation du Site demeurent sa propriété.
Toutefois, sous réserve des dispositions légales en vigueur, le Client autorise d’ors et déjà kelenaya.fr, pour le monde entier et à titre exclusif, à utiliser, reproduire, modifier, adapter, concéder, exploiter les Contributions sur tous support connus ou inconnus à ce jour, sans restriction et de manière gratuite, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle protégeant, le cas échéant, ses Contributions.

Article n°12: Force Majeure

Kelenaya.fr s’engage, au vu de la technique actuelle, à maintenir dans les meilleures conditions possibles les offres proposées sur le Site.
Toutefois, kelenaya.fr n’est pas responsable en cas d’interruption du Site et de ses offres imputable à un cas de force majeur, du fait d’un tiers, du Client, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique.
Les parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeur, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, des dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentas, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics et privés dont dépend la Société.
Ces cas de force majeure suspendent les obligations de kelenaya.fr, citées dans ces CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.
Cependant, si un cas de force majeure avait une durée supérieure à trois (3) mois, l’une ou l’autre des parties serait fondée à résilier le contrat, et ce après envoie d’une lettre en recommandé avec avis de réception, faisant part de cette décision.
Dans le cas où un préjudice serait causé par la fate exclusive de kelenaya.fr, kelenaya.fr ne peut se voir réclamer un montant supérieur à la somme totale versée par le Client dans le cadre du contrat.

Article n°13 : Droit applicable - Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française. Les partis s’efforceront de résoudre tout litige relatif aux prestations de kelenaya.fr couvertes par les CGV à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence des Tribunaux d’Annecy (France) y compris en cas de pluralité de défendeurs.

Article n°14 : Conséquence de la nullité d'une clause

Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes CGV sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telle par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions de présentes CGV gardant toute leur force et leur portée, comme ne pouvant affecter la validité ou la poursuite des relations contractuelles dans leur ensemble, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause qui revêtait un caractère déterminant pour l’une des parties à la date de conclusion des relations Contractuelles.
Dans ce cas, kelenaya.fr et le Client devront négocier de bonne foi en vue de substituer à cette clause, une clause valable reflétant leur volonté initiale.

Article n°15 : Service client

Pour toute information ou question, le service clientèle de kelenaya.fr est à votre disposition par mail à hello@kelenaya.fr